14 Fiches synthétiques sur le RGPD
- Catégorie : Livre Blanc
- Organisateur : Collège Juridique
- Date : Mai 2019
- Corédacteurs : Fabrice Perbost, Caroline Belotti, Matthieu Dary, Yves Sexer, Marion Lecardonnel, Alice Guizard, Jean-Jacques Benattar, Grégory Margoline, Noella Boullay, Joy Grand
« Dans chacune de ces fiches, on trouvera de manière synthétique ce qu’il convient de savoir sur chaque thème. L’accent a été mis sur la lisibilité et l’accessibilité » – Fabrice PERBOST – Harlay Avocats
« Ce guide à été élaboré par la Commission Juridique du CPA composée d’avocats, de juristes et de professionnels de la performance marketing chacun y apportant leur expertise » – Noella BOULLAY – CPA
Corédacteurs :
L’Edito
La Commission Juridique du CPA, créée au cours de l’année 2017, a pour vocation d’être la voix juridique du CPA mais également d’informer et d’assister ses adhérents. Elle est composée d’avocats, de juristes et de professionnels de la performance marketing, chacun y apportant son expertise.
Le Conseil d’Administration du CPA a souhaité que la Commission Juridique s’empare de la question du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) avec pour feuille de route de faire simple et compréhensible. Le challenge était donc énorme pour les juristes !
Dans cette logique, plutôt que de longues et sinueuses analyses, la Commission Juridique a eu à cœur d’exclure toute approche dogmatique, théorique, affective et passionnelle où le vertige et la crainte l’emportera- ient sur l’analyse. Elle a ainsi privilégié les solutions pratiques et les recommandations claires à l’ensemble des adhérents d’aider ces derniers dans l’appréhension des questions et enjeux liés au RGPD.
Le guide est constitué des 14 fiches suivantes :
- Le DPO
- La cartographie des traitements
- Le registre des activités de traitement
- La responsabilité
- L’international
- Le privacy by design
- Le droit d’information
- Le consentement
- Le profilage
- L’anonymisation
- Le droit d’accès
- Les sanctions
- L’analyse d’impact (AIPD)
- La violation de données